Quelle est la difference entre un compromis et une promesse de vente ?

Dans le domaine de l’immobilier, deux types de pré-contrats précèdent souvent la vente d’un bien : le compromis et la promesse de vente. Mais quelle est la différence entre les deux ?

L’essentiel à retenir

• Le compromis de vente est un engagement mutuel entre le vendeur et l’acheteur, tandis que la promesse de vente est un engagement unilatéral du vendeur.
• Sous promesse de vente, l’acheteur a une option d’achat mais peut se rétracter sans pénalités, ce qui n’est pas le cas avec un compromis de vente.

Le compromis de vente

Le compromis de vente est un accord par lequel le vendeur et l’acheteur s’engagent mutuellement à la vente d’un bien immobilier à un prix convenu. Il est à noter que l’acheteur a une période de rétractation de 10 jours.

La promesse de vente

La promesse de vente est un engagement unilatéral du vendeur envers l’acheteur. Le vendeur accorde à l’acheteur une option d’achat pour un bien immobilier à un prix convenu, pendant une période déterminée. L’acheteur peut se rétracter sans pénalités au cours de cette période.

Le Compromis et la promesse de vente, quelles sont les différences ?

Engagement

Le compromis est un engagement mutuel, les deux parties sont liées par cet accord. La promesse de vente est un engagement unilatéral, seul le vendeur s’engage à vendre le bien.

Droit de rétractation

L’acheteur peut se rétracter sans pénalités sous promesse de vente, ce qui n’est pas le cas du compromis de vente où l’acheteur est tenu de respecter son engagement sauf exceptions.