Cet article met en relief deux concepts juridiques : la donation et la succession. Il vise à expliquer clairement quelle est la différence entre eux.
L’essentiel à retenir
- La donation est un acte par lequel une personne transmet volontairement de son vivant un bien à une autre personne.
- La succession est le transfert du patrimoine d’une personne à ses héritiers ou légataires à la suite de son décès.
Donation
La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, décide de transmettre volontairement et de son vivant, une partie ou la totalité de son patrimoine à une autre personne, appelée donataire. La donation peut porter sur des biens meubles ou immobiliers et est en principe irrévocable.
Succession
La succession est le processus par lequel le patrimoine d’une personne, appelée le défunt ou le de cujus, est transmis après son décès à une ou plusieurs personnes, appelées héritiers ou légataires. Cela implique le transfert des droits, obligations et biens du défunt.
Donation et succession, quelles sont les différences ?
Moment de la transmission
La première différence réside dans le moment de la transmission : la donation intervient de son vivant, tandis que la succession ne se produit qu’après le décès de la personne.
Volonté du donateur ou du défunt
La donation exige la volonté du donateur de se dépouiller d’une partie ou de la totalité de son patrimoine, alors qu’en cas de succession, la transmission du patrimoine est automatique, qu’il y ait ou non une volonté exprimée par le défunt.
Irrévocabilité
En règle générale, le donateur ne peut pas reprendre son bien une fois la donation effectuée, faisant de celle-ci un acte irrévocable. Par contre, une succession peut être contestée et remise en cause dans certaines circonstances.